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Modalités d'utilisation de Domino's Pizza

ACCEPTATION DES MODALITÉS D'UTILISATION

Ces modalités d'utilisation régissent votre utilisation du site Web et des applications de Domino's Pizza du Canada Ltée et ses filiales (« Domino's Pizza »). En utilisant, visitant, ou en naviguant sur le site Web ou les applications de Domino's Pizza, vous acceptez d'être lié par ces modalités d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces modalités d'utilisation, vous ne devriez pas utiliser le site Web ou les applications de Domino's Pizza. Ces modalités d'utilisation sont un contrat constant entre vous et Domino's Pizza et s'appliquent à votre utilisation du site Web ou des applications de Domino's Pizza. Ces modalités d'utilisation touchent vos droits et vous devriez les lire attentivement.

CHANGEMENTS AUX MODALITÉS D'UTILISATION

Domino's Pizza se réserve le droit, de temps à autre, avec ou sans avis de sa part, de changer ces modalités d'utilisation à son entière et absolue discrétion. La version la plus récente de ces modalités d'utilisation peut être consultée en cliquant sur « Modalités d'utilisation » situé au bas des pages du site Web de Domino's Pizza. La plus récente version des modalités d'utilisation aura préséance sur toutes les versions précédentes. Votre utilisation du site Web ou des applications de Domino's Pizza, après que des changements aient été apportés, exprime votre consentement à être lié par de tels changements.

CONFIDENTIALITÉ ET RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Domino's Pizza s'engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels que vous lui fournissez par l'entremise de son site Web ou de ses applications. Tout renseignement fourni par l'entremise du site Web et des applications de Domino's Pizza est soumis à notre politique de confidentialité, dont les modalités sont incluses ci-dessous. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour mieux comprendre nos pratiques. Les dates de tout changement à notre politique de confidentialité seront notées au bas de notre politique de confidentialité.

VOTRE COMPTE

Si vous utilisez le site Web ou les applications de Domino's Pizza, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, et de restreindre l'accès à votre ordinateur, et vous acceptez la responsabilité pour toutes les activités qui se produisent dans votre compte ou à la suite de l'utilisation de votre mot de passe. Le site Web ou les applications de Domino's Pizza vendent des produits aux adultes qui sont en mesure de faire des achats avec une carte de crédit. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le site Web ou les applications de Domino's Pizza que sous la supervision d'un parent ou d'un tuteur. Domino's Pizza et ses filiales se réservent le droit de refuser de servir, de fermer des comptes, de retirer ou de modifier le contenu, ou d'annuler des commandes à son entière discrétion.

VOTRE CONSENTEMENT

EN UTILISANT ET/OU EN VISITANT CE SITE WEB OU CES APPLICATIONS (collectivement, incluant tout le contenu disponible sous le nom de domaine dominos.ca, le « site Web de Domino's » ou le « site Web » ou « les applications de Domino's » ou les « Applications » opéré par Domino's Pizza LLC (« Domino's »), VOUS EXPRIMEZ VOTRE CONSENTEMENT À CES MODALITÉS (« Modalités d'utilisation ») ET LES MODALITÉS DE L'AVIS DE CONFIDENTIALITÉ DE DOMINO'S, QUI SONT INCLUSES CI-DESSOUS POUR RÉFÉRENCE. Si vous n'acceptez pas l'une ou l'autre de ces modalités, veuillez alors ne pas utiliser le site Web ou les applications de Domino's.

SITE WEB OU APPLICATIONS DE DOMINO'S PIZZA

Ces modalités d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site Web ou des applications, y compris les utilisateurs qui sont des contributeurs de contenu vidéo, d'information et d'autres matériaux ou services sur le site Web ou les applications. Le site Web ou les applications peuvent contenir des liens vers les sites Web ou applications de tiers qui ne sont pas la propriété ou sous le contrôle de Domino's. Domino's n'a aucun contrôle sur les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site Web ou toute application de tiers et n'assume aucune responsabilité pour leur contenu. De plus, Domino's ne peut, ni ne censurera ou modifiera le contenu du site ou d'une application d'un tiers. En utilisant le site Web ou les applications, vous relevez explicitement Domino's de toute responsabilité découlant de votre usage de tout site Web ou de toute application d'un tiers. Par conséquent, nous vous encourageons à être attentif quand vous quittez le site Web ou les applications et à lire les modalités et la politique de confidentialité de chaque autre site Web ou application que vous visitez.

ACCÈS AU SITE WEB OU À UNE APPLICATION

A. Domino's vous accorde la permission d'utiliser le site Web ou l'application tel qu'il est énoncé dans ces modalités d'utilisation, à la condition que : (i) votre utilisation du site Web et des applications telle que permise soit strictement à des fins personnelles non commerciales; (ii) vous ne copierez, ni ne diffuserez, en tout ou en partie, le site Web ou des applications sans la permission préalablement écrite de Domino's; (iii) vous n'altérerez, ni ne modifierez, aucune partie du site Web ou des applications sauf pour ce qui est raisonnablement nécessaire pour utiliser le site Web ou des applications aux fins prévues; et (iv) vous vous conformerez pour le reste aux modalités et aux conditions de ces modalités d'utilisation.

B. Afin d'accéder à certaines caractéristiques du site Web ou des applications, vous devrez créer un compte. Vous ne pouvez jamais utiliser le compte d'un autre sans permission. Lors de la création de votre compte, vous devez fournir des renseignements exacts et complets. Vous êtes entièrement responsable de l'activité qui se produit sur votre compte, et vous devez conserver votre mot de passe en sécurité. Vous devez aviser Domino's immédiatement de bris de sécurité ou de tout usage non autorisé de votre compte. Bien que Domino's ne sera pas responsable de vos pertes causées par un usage non autorisé de votre compte, vous pouvez être tenu responsable des pertes encourues par Domino's ou par d'autres à cause d'un tel usage non autorisé.

C. Vous acceptez de ne pas utiliser ni de lancer aucun système automatisé, incluant sans s'y limiter, des « robots Web », des « araignées », des « lecteurs hors ligne », etc. qui accèdent au site Web ou aux applications d'une manière qui envoie plus de messages de demandes aux serveurs de Domino's pour une période de temps donnée qu'un être humain ne peut raisonnablement en produire pour la même période par l'entremise d'un navigateur Web en ligne ordinaire. Nonobstant ce qui précède, Domino's accorde aux opérateurs de moteurs de recherche publics la permission d'utiliser des robots pour copier le matériel du site ou des applications à la seule fin de créer des index de recherche disponibles au grand public, mais pas de caches ou d'archives de tel matériel. Domino's se réserve le droit de révoquer ces exceptions, que ce soit en général ou dans des cas précis. Vous acceptez de ne pas recueillir ni collecter tout renseignement identifiant une personne, y compris les noms de compte, du site Web ou des applications, ni d'utiliser le système de communication fourni par le site Web ou les applications pour toute fin de sollicitation commerciale. Vous acceptez de ne pas solliciter, à des fins commerciales, tous les utilisateurs du site Web ou des applications en ce qui a trait à leurs soumissions d'utilisateur.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site Web ou des applications de Domino's, sauf pour toutes les soumissions d'utilisateurs (comme définies ci-dessous), y compris sans s'y limiter le texte, les logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, caractéristiques interactives et autres (« Contenu ») et les marques de commerce, de service et les logos qui y figurent (« Marques »), sont la propriété de Domino's ou sous licence par celle-ci, soumis aux droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle en vertu des lois canadiennes et étrangères, et des conventions internationales. Le contenu du site Web ou des applications vous est fourni TEL QUEL seulement pour votre information et votre utilisation personnelle et ne peut être utilisé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, licencé, ou exploité de toute autre façon pour quelque fin que ce soit sans le consentement préalablement écrit des propriétaires respectifs. Domino's se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans, et pour, le site Web ou les applications et le Contenu. Vous acceptez de ne pas vous engager dans l'utilisation, la copie, ou la distribution de tout contenu autre que celui expressément permis, y compris toute utilisation, copie, ou distribution de soumissions d'utilisateur de tiers obtenues par l'entremise du site Web ou des applications à des fins commerciales. Si vous téléchargez ou imprimez une copie du Contenu pour usage personnel, vous devez conserver tous les avis de droits d'auteur et autres qui y figurent. Vous acceptez de ne pas contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les caractéristiques de sécurité du site Web et des applications ou les caractéristiques qui empêchent ou limitent l'usage ou la copie de tout contenu, ou qui imposent des limites à l'utilisation du site Web et des applications ou du Contenu qui y figure.

SOUMISSIONS D'UTILISATEURS

A. Le site Web ou les applications de Domino's peuvent, maintenant ou à l'avenir, permettre de soumettre des photos, des fichiers audio, vidéo ou d'autres communications soumises par vous ou d'autres utilisateurs (« Soumissions d'utilisateurs ») et l'hébergement, le partage et/ou la publication de telles Soumissions. Vous comprenez que Domino's ne garantit aucunement la confidentialité en ce qui a trait à de telles soumissions, qu'elles soient publiées ou non. Vous acceptez que Domino's puisse publier votre nom et votre soumission sur le site Web ou les applications de Domino's Pizza ou dans d'autres communiqués de presse ou médiatiques.

B. Vous serez entièrement responsable de vos soumissions et les conséquences de leur affichage ou publication. En ce qui concerne les soumissions d'utilisateurs, vous affirmez, représentez et/ou garantissez que : (i) vous possédez ou avez les autorisations, droits, consentements et permissions nécessaires pour utiliser, et que vous autorisez Domino's à utiliser, tout brevet, marque de commerce, secret commercial, droit d'auteur ou tout autre droit de propriété dans et pour toutes les soumissions d'utilisateur pour permettre l'inclusion et l'utilisation des soumissions de la manière envisagée par le site Web ou les applications et ces modalités d'utilisation; et (ii) vous avez le consentement écrit, la libération et/ou la permission de chaque personne identifiable dans la soumission d'utilisateur pour utiliser le nom ou la ressemblance de chaque personne identifiable pour permettre l'inclusion et l'utilisation des soumissions d'utilisateurs de la manière envisagée par le site Web ou les applications et les modalités d'utilisation. L'utilisateur accepte que toute inscription de nom BFD devienne la propriété de Domino's Pizza du Canada Ltée et que Domino's Pizza puisse utiliser de telles soumissions de n'importe quelle façon à l'entière discrétion de Domino's Pizza. Pour plus de clarté, vous conservez tous vos droits de propriété pour vos autres soumissions. Cependant, en présentant une soumission à Domino's, vous lui accordez une permission mondiale perpétuelle, non exclusive, sans redevance et transférable d'utiliser, de reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, d'afficher et de jouer les soumissions d'utilisateur en lien avec le site Web ou les applications et le commerce de Domino's (et de son successeur), incluant, sans s'y limiter la promotion et la redistribution d'une partie ou de l'ensemble du site Web ou des applications (et des œuvres dérivées de celui-ci) dans tout format de média et par l'entremise de tous les médias. Vous accordez aussi à chaque destinataire d'une quelconque soumission une permission non exclusive d'accéder à vos soumissions d'utilisateur par l'entremise du site Web ou des applications, et d'utiliser, de reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, d'afficher et de jouer de telles soumissions telles que permises par les fonctionnalités du site Web ou des applications et en vertu de ces modalités d'utilisation.

C. En ce qui concerne les soumissions d'utilisateurs, vous acceptez de plus que vous : (i) ne soumettrez aucun matériel sous droit d'auteur, protégé par un secret commercial, ou soumis autrement aux droits de propriété d'un tiers, incluant les droits de confidentialité et de publicité, à moins que vous ne soyez le propriétaire de tels droits ou que vous ayez la permission de leurs propriétaires légitimes d'afficher le matériel et d'accorder à Domino's tous les droits de permis octroyés par les présentes; (ii) ne publierez aucun mensonge ou fausse déclaration qui pourrait nuire à Domino's ou à un tiers; (iii) ne soumettrez pas de matériel illégal, obscène, diffamatoire, calomnieux, menaçant, pornographique, harcelant, raciste ou ethniquement offensant, ou qui incite une conduite qui serait considérée comme une infraction criminelle, donnerait lieu à une responsabilité civile, qui enfreindrait une quelconque loi ou serait inappropriée; (iv) n'afficherez pas des publicités ou sollicitations commerciales; (v) n'usurperez pas l'identité d'une autre personne. Domino's n'endosse aucune soumission d'utilisateur ou opinion, recommandation, ou conseil y figurant, et Domino's se dégage expressément de toute responsabilité en ce qui concerne les soumissions d'utilisateur. Domino's ne permet aucune activité portant atteinte aux droits d'auteur et de propriété intellectuelle sur son site Web ou son application, et Domino's bloquera et retirera tout contenu et soumission s'il a été correctement avisé qu'un tel contenu ou qu'une telle soumission porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui. Domino's se réserve le droit de retirer tout contenu et soumission sans préavis. Domino's mettra aussi fin à l'accès à son site Web ou à son application à un utilisateur, s'il s'avère qu'il est un récidiviste. Un récidiviste est un utilisateur qui a été averti pour cause d'activités en violation deux fois ou a vu une de ses soumissions être retirée du site Web ou des applications. Domino's se réserve aussi le droit de décider si le contenu ou une soumission est approprié(e) et est conforme à ces modalités d'utilisation pour des infractions autres que l'atteinte aux droits d'auteur et aux lois sur la propriété intellectuelle, telles que, mais sans s'y limiter, la pornographie, le matériel obscène et diffamatoire ou de longueur excessive. Domino's peut retirer de telles soumissions et/ou mettre fin à l'accès d'un utilisateur pour avoir téléchargé un tel matériel en violation de ces modalités d'utilisation en tout temps, sans préavis et à son entière discrétion. De plus, vous acceptez de ne pas envoyer de courriel de vos soumissions d'utilisateur ou de liens vers vos soumissions d'utilisateur à des personnes que vous ne connaissez pas. D. En particulier, si vous êtes un propriétaire de droits d'auteur ou son mandataire, et que vous croyez qu'une soumission ou autre contenu porte atteinte à vos droits, vous pouvez envoyer un avis en fournissant les renseignements suivants par écrit à notre agent des droits d'auteur.

i. Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom de l'auteur d'un droit exclusif qui serait enfreint;

ii. L'identification de l'œuvre sous droit d'auteur qui serait enfreinte, ou, si plusieurs œuvres sous droit d'auteur sur un seul site en ligne sont couvertes par un même avis, une liste exhaustive de telles œuvres sur ce site ou cette application;

iii. L'identification du matériel qui serait enfreint, ou l'objet d'une activité lui portant atteinte, et devant être retiré, ou dont l'accès doit être bloqué et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de service de situer le matériel;

iv. Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de service de vous contacter, comme vos adresse, numéro de téléphone, et, si disponible, adresse courriel;

v. Une déclaration stipulant que vous avez de bonnes raisons de croire que l'usage inapproprié du matériel vous incitant à formuler une plainte n'est pas autorisé par le propriétaire des droits d'auteur, son mandataire, ou la loi; et

vi. Une déclaration que les renseignements dans l'avis sont exacts, et sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui serait enfreint. L'agent mandaté par Domino's pour recevoir les avis d'atteinte aux droits d'auteur est Cheryl Tower, 6 Beth Crescent, Leamington, Ontario, N8H 4K5, courriel : customersfirst@dominoscanada.ca, télécopieur : 519-326-3362. Pour plus de clarté, seuls les avis d'atteinte ou de violation présumée des droits d'auteur devraient être envoyés à l'agent des droits d'auteur; tout autre réaction, commentaire, demande de soutien technique et autre communication devrait être acheminé au service à la clientèle de Domino's. Vous reconnaissez que si vous ne vous conformez pas aux exigences de cette section 5(D), votre avis peut être invalidé.

E. Vous comprenez que lors de l'utilisation du site Web ou des applications, vous pouvez être exposé à des soumissions provenant de sources diverses, et que Domino's n'est pas responsable de l'exactitude, de l'utilité, de la sécurité, ou des droits de propriété intellectuelle, ou en lien avec, de telles soumissions. Vous comprenez et reconnaissez de plus que vous pouvez être exposé à des soumissions qui sont inexactes, offensantes, indécentes, ou discutables, et vous acceptez de renoncer, et renoncez effectivement, à toute action en justice ou à tout droit que vous avez ou pouvez avoir à cet égard à l'endroit de Domino's et que vous acceptez de dégager Domino's, ses propriétaires/opérateurs, filiales et/ou concédants de licence, de toute responsabilité dans la mesure permise par la loi en ce qui a trait aux questions liées à l'utilisation du site ou des applications.

DÉCHARGE DE GARANTIE

VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DES APPLICATIONS DE DOMINO'S EST À VOTRE SEUL RISQUE. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, DOMINO'S, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET AGENTS DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN RELATION AVEC LE SITE WEB OU LES APPLICATIONS ET VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI. DOMINO'S NE DONNE AUCUNE GARANTIE OU NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION QUANT À L'EXACTITUDE OU L'EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DE CE SITE OU DES APPLICATIONS, OU DU CONTENU DE TOUT SITE LIÉ À CELUI-CI, ET N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR (I) TOUTE ERREUR, FAUTE OU INEXACTITUDE DU CONTENU, (II) DES BLESSURES PERSONNELLES OU DES DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS ET UTILISATION DE NOTRE SITE WEB OU DE NOS APPLICATIONS, (III) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À NOS SERVEURS SÉCURISÉS OU À LEUR UTILISATION ET/OU TOUT RENSEIGNEMENT PERSONNEL OU FINANCIER QUI Y SONT CONSERVÉS, (IV) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU DE NOTRE SITE WEB, (IV) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU AUTRE, QUI PEUT ÊTRE TRANSMIS À OU PAR L'ENTREMISE DE NOTRE SITE WEB OU DE NOS APPLICATIONS PAR UN TIERS, ET/OU (V) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LE CONTENU OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE TOUT GENRE ENCOURU PAR L'UTILISATION DE TOUT CONTENU AFFICHÉ, ENVOYÉ PAR COURRIEL, TRANSMIS OU RENDU AUTREMENT DISPONIBLE PAR L'ENTREMISE DU SITE WEB OU DES APPLICATIONS DE DOMINO'S. DOMINO'S N'ASSURE PAS, N'APPUIE PAS, NE GARANTIT NI N'ASSUME LA RESPONSABILITÉ POUR TOUT PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ OU OFFERT PAR UN TIERS PAR L'ENTREMISE DU SITE WEB OU DES APPLICATIONS DE DOMINO'S OU DE TOUT SITE WEB OU TOUTE APPLICATION HYPER-LIÉ(E) OU AFFICHÉ(E) DANS TOUTE BANNIÈRE OU AUTRE PUBLICITÉ, ET DOMINO'S NE SERA PAS PARTIE PRENANTE À, NI EN AUCUNE MANIÈRE RESPONSABLE DE LA SURVEILLANCE POUR TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET UN TIERS FOURNISSEURS DE PRODUITS OU SERVICES. COMME POUR L'ACHAT D'UN PRODUIT OU D'UN SERVICE PAR N'IMPORTE QUEL MOYEN OU DANS N'IMPORTE QUEL ENVIRONNEMENT, VOUS DEVRIEZ FAIRE PREUVE DE JUGEMENT ET DE PRUDENCE LORSQUE NÉCESSAIRE.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS, DOMINO'S, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS, NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, FORTUITS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE TOUTE (I) ERREUR, FAUTE OU INEXACTITUDE DU CONTENU, (II) DES BLESSURES PERSONNELLES OU DES DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS ET UTILISATION DE NOTRE SITE WEB OU DE NOS APPLICATIONS, (III) DE TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À NOS SERVEURS SÉCURISÉS À LEUR UTILISATION ET/OU TOUT RENSEIGNEMENT PERSONNEL OU FINANCIER QUI Y SONT CONSERVÉS, (IV) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU DE NOTRE SITE WEB OUNOS APPLICATIONS, (IV) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE, OU AUTRES, QUI PEUT ÊTRE TRANSMIS À OU PAR L'ENTREMISE DE NOTRE SITE WEB OU DE NOS APPLICATIONS PAR UN TIERS, ET/OU (V) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LE CONTENU OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE TOUT GENRE ENCOURU PAR L'UTILISATION DE TOUT CONTENU AFFICHÉ, ENVOYÉ PAR COURRIEL, TRANSMIS, OU RENDU AUTREMENT DISPONIBLE PAR L'ENTREMISE DU SITE WEB OU DES APPLICATIONS DE DOMINO'S, QU'ELLE SOIT FONDÉE SUR LA GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE L'ENTREPRISE AIT ÉTÉ OU NON AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CI-HAUT S'APPLIQUE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI DANS LA JURIDICTION APPLICABLE.

VOUS RECONNAISSEZ PARTICULIÈREMENT QUE DOMINO'S NE SERA PAS RESPONSABLE DES SOUMISSIONS D'UTILISATEUR OU DE LA CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLÉGALE DE TOUTE TIERCE PARTIE ET QUE LE RISQUE DE BLESSURE OU DE DOMMAGE LIÉ À CE QUI PRÉCÈDE VOUS INCOMBE ENTIÈREMENT.

Le site Web ou l'application est contrôlé(e) et offert(e) par Domino's à partir de ses installations au Canada. Domino's ne fait aucune représentation que le site ou les applications de Domino's sont appropriés ou disponibles pour utilisation à d'autres endroits. Les personnes ayant accès ou utilisant le site ou les applications de Domino's à partir d'autres juridictions le font de leur propre initiative et doivent se conformer à la législation locale.

INDEMNITÉ

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager Domino's, ses sociétés mères, filiales, dirigeants, administrateurs, employés et agents, de et contre toutes réclamations, tous dommages, toutes obligations, pertes, toute responsabilité, tous frais ou toute dette (y compris sans s'y limiter les frais d'avocat) résultant de : (i) votre utilisation du et votre accès au site Web ou à l'application; (ii) votre violation de l'une des modalités de ces modalités d'utilisation; (iii) votre violation du droit de toute tierce partie, y compris, sans s'y limiter, tout droit d'auteur, de propriété ou de confidentialité; ou (iv) toute réclamation provenant du tort à une tierce partie qu'a causé une de vos soumissions. Cette obligation à défendre et à indemniser survivra à ces modalités d'utilisation et votre utilisation du site Web ou des applications.

CAPACITÉ D'ACCEPTER CES MODALITÉS D'UTILISATION

Vous affirmez que vous avez plus de 18 ans, ou êtes un mineur émancipé, ou détenez le consentement d'un parent ou d'un tuteur légal, et que vous être pleinement apte et compétent pour souscrire aux modalités, conditions, obligations, affirmations, représentations et garanties établies dans ces modalités d'utilisation, et de respecter et de vous conformer à celles-ci. En tout état de cause, vous affirmez que vous êtes âgé de plus de 13 ans, puisque le site ou les applications de Domino's ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, veuillez ne pas utiliser le site de Domino's, il existe de nombreux autres sites Web ou applications excellents pour vous. Discutez avec vos parents à propos des sites qui vous conviennent.

CESSION

Ces modalités d'utilisation, et tout droit ou licence accordés ci-dessous, ne peuvent être accordés ou transférés par vous-même, mais peuvent être attribués sans aucune restriction par Domino's.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE DOMINO'S PIZZA

Ce site ou cette application contient de précieuses marques de commerce appartenant à Domino's Pizza LLC et à ses filiales, et utilisées au Canada par Domino's Pizza du Canada Ltée, dans le cadre d'un accord exclusif avec Domino's Pizza International Franchising, Inc. Ces marques de commerce sont utilisées pour distinguer les produits et le service de qualité de Domino's Pizza. Ces marques de commerce et biens de propriété sont protégés contre la reproduction et la simulation en vertu des lois nationales et internationales, et ils ne peuvent être copiés sans le consentement écrit de Domino's Pizza du Canada Ltée, au nom de Domino's Pizza LLC.

Les textes, graphiques et codes html contenus dans ce site Web ou cette application sont la propriété exclusive de Domino's Pizza du Canada Ltée. Sauf indication contraire, le texte, les graphiques et les codes html contenus ici ne peuvent être copiés, distribués, affichés, reproduits ou transmis sans le consentement écrit préalable de Domino's Pizza du Canada Ltée.

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ONTARIO GÉNÉRAL

Vous convenez que : (i) le site Web ou les applications de Domino's sont considérés comme étant basés uniquement en Ontario; et (ii) que le site Web ou les applications de Domino's sont considérés comme un site web ou une application de nature passive qui ne donne pas lieu à une juridiction personnelle sur Domino's, qu'elle soit spécifique ou générale, dans des juridictions autres que l'Ontario. Ces modalités d'utilisation seront régies par les lois provinciales de l'Ontario, sans égard à un conflit de principes juridiques. Toute réclamation ou tout litige entre vous et Domino's qui résulte en tout ou en partie du site Web ou de l'application de Domino's sera tranché(e) exclusivement par un tribunal d'une juridiction compétente situé en Ontario. Ces modalités d'utilisation, de même que l'avis de confidentialité du site Web ou des applications de Domino's et tout autre avis juridique publié par Domino's sur le site Web ou les applications, constituent l'ensemble de l'accord entre vous et Domino's au sujet du site Web ou de l'application. Si l'une des dispositions des présentes modalités d'utilisation est jugée invalide par un tribunal compétent, la nullité de cette disposition ne modifie en rien la validité des autres dispositions des présentes modalités d'utilisation, qui demeurent pleinement en vigueur. Aucune renonciation à l'une de ces modalités d'utilisation n'est considérée comme une nouvelle renonciation de cette modalité ou de toute autre modalité, et l'échec de Domino's de faire valoir un droit ou une disposition en vertu de ces modalités d'utilisation ne constitue pas une renonciation de ces droits ou dispositions. Domino's se réserve le droit d'amender ces modalités d'utilisation en tout temps et sans avis, et il est de votre responsabilité d'examiner ces modalités d'utilisation pour tout changement. Votre utilisation du site Web ou des applications de Domino's à la suite de toute modification de ces modalités exprimeront votre consentement à, et votre acceptation de ces modalités révisées. DOMINO'S ET VOUS CONVENEZ QUE TOUTE POURSUITE RÉSULTANT DU SITE WEB OU DES APPLICATIONS DE DOMINO'S OU LIÉE À CEUX-CI DOIT ÊTRE INTENTÉE MOINS D'UN (1) AN APRÈS L'ÉVÉNEMENT AYANT CAUSÉ LA POURSUITE. AUTREMENT, UNE TELLE POURSUITE EST CLOSE DE FAÇON PERMANENTE.

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